Mémoire
HabitationInventorier, protéger, déclarer.

Vos données

Politique de confidentialité

Les informations utilisées par MH, leur conservation et vos droits.

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement et éditeur du site est HOLDING BOUSQUET RCP, SASU au capital de 100 €, SIREN 990 293 110, RCS 990 293 110 R.C.S. Libourne, TVA intracommunautaire FR08990293110, dont le siège est situé au 81 chemin de la Fontaine, 33230 Coutras. Son président et directeur de la publication est Rémy Bousquet.

Contact : contact@memoirehabitation.com — +33 6 52 50 03 60.

Mémoire Habitation est un projet porté par HOLDING BOUSQUET RCP, dans l’attente de la constitution d’une société dédiée.

Hébergement du site

Google Cloud France SARL
8 rue de Londres
75009 Paris
France
Téléphone : 01 42 68 53 00

Contact : https://cloud.google.com/contact

Quelles informations sont utilisées ?

  • Dans l’application : les logements, pièces, biens, valeurs, photos et justificatifs que vous ajoutez.
  • Pour un compte et une sauvegarde en ligne : votre adresse email, les informations de profil renseignées, l’identifiant du compte et les données que vous choisissez de sauvegarder.
  • Pour un échange ou la bêta : votre adresse email, le contenu de votre message et, si utile, le modèle du téléphone, la version Android et la version de MH.
  • Pour le fonctionnement technique : les informations de connexion et de diagnostic nécessaires au service, notamment des adresses IP traitées par les prestataires.

Le mode local peut être utilisé sans compte. Les informations de votre inventaire sont renseignées à votre initiative ; leur absence peut limiter le contenu du rapport. Une adresse email est nécessaire pour créer un compte ou recevoir une réponse. Pour un premier contact, n’envoyez ni facture, ni photographie personnelle, ni mot de passe.

Pourquoi et sur quelle base ?

  • Fournir les fonctions demandées : gérer le compte, organiser l’inventaire, produire un rapport, sauvegarder ou restaurer à votre demande. Ces traitements reposent sur l’exécution du service demandé, lorsqu’ils lui sont nécessaires.
  • Répondre aux messages et gérer les candidatures bêta : examiner votre demande, organiser un éventuel accès et recueillir vos retours. Ces échanges reposent sur l’intérêt légitime du projet à répondre aux demandes volontaires et à améliorer le service. Le support lié à l’utilisation du service peut relever de son exécution.
  • Protéger le service : prévenir les abus et traiter les incidents, sur la base de l’intérêt légitime à assurer son fonctionnement et sa sécurité, dans le respect de vos droits.
  • Répondre à vos demandes de droits : vérifier le demandeur et traiter sa demande, conformément aux obligations de protection des données applicables.

Une candidature bêta ne vous inscrit pas à une newsletter et n’entraîne aucun engagement commercial. Aucun envoi de rapport à un assureur n’est automatique. MH ne prend pas de décision d’assurance ou d’indemnisation.

Qui peut accéder aux données et où sont-elles conservées ?

L’inventaire local est conservé sur votre appareil. Lorsque vous utilisez un compte ou demandez une sauvegarde en ligne, les services Google/Firebase interviennent pour l’authentification et le stockage des données concernées. OVHcloud Zimbra intervient pour la messagerie de contact.

Les accès concernent l’utilisateur, les personnes habilitées par l’éditeur pour l’administration et le support, et les prestataires nécessaires à ces opérations. Les destinataires de vos exports sont ceux auxquels vous choisissez de les transmettre.

Le recours à ces prestataires ne signifie pas que tous leurs traitements sont exclusivement réalisés en France. Des traitements hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir selon les services utilisés. Les conditions de protection des données des prestataires prévoient les garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont nécessaires. Vous pouvez nous demander des précisions sur les destinataires et les garanties de transfert.

Pour les messages de contact et les candidatures, les critères de conservation sont précisés ci-dessous.

Combien de temps ?

La conservation dépend de l’usage de chaque catégorie de données :

  • Compte et inventaire en ligne : pendant l’utilisation du compte, jusqu’à leur suppression selon le parcours décrit ci-dessous.
  • Candidature bêta : pendant son examen et les échanges nécessaires à la décision. Si vous participez, les échanges utiles sont conservés pendant le test et le traitement de vos retours. Une candidature refusée ou retirée n’a pas vocation à alimenter un fichier permanent ; les données devenues inutiles sont supprimées à l’issue de son traitement.
  • Demandes de contact ou de support : pendant le traitement de la demande et le suivi nécessaire à sa résolution. Les informations devenues inutiles sont supprimées à l’issue de ce suivi.
  • Demandes relatives à vos droits : les éléments nécessaires au traitement et à la justification de la réponse peuvent être conservés dans la limite de cette finalité.
  • Copies techniques et journaux : leur conservation dépend de leur rôle de récupération, de diagnostic ou de sécurité et du cycle applicable au service concerné. La suppression des données actives n’entraîne pas nécessairement l’effacement simultané de ces copies. Aucun délai uniforme ni effacement automatique de toutes les copies n’est annoncé.

Une conservation complémentaire ne peut concerner que les informations nécessaires à une obligation applicable ou à la gestion d’un litige, pendant la durée justifiée par ce motif. Les fichiers que vous conservez sur votre appareil ou transmettez à des tiers restent distincts.

Comment sont-elles protégées ?

La protection repose sur la gestion des accès et les mesures de sécurité des services utilisés. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue, l’absence de perte ou l’impossibilité d’un accès non autorisé. Le verrouillage d’un logement ne doit pas être assimilé à un chiffrement intégral de tous les fichiers locaux.

Protégez l’accès à votre appareil et conservez vos exports dans un emplacement adapté. Une déconnexion ne supprime pas les fichiers déjà présents sur votre téléphone.

Sur ce site

Ce site de présentation ne comporte ni formulaire de collecte, ni outil de suivi publicitaire ou de mesure d’audience, ni appel à votre inventaire. Les liens email ouvrent votre messagerie sans envoyer de message automatiquement. L’hébergeur peut traiter des journaux techniques de connexion.

Que se passe-t-il lors d’une suppression ?

Vous pouvez demander la suppression depuis l’application ou par email. Après une vérification raisonnable de votre identité, la demande porte sur le compte et les données actives concernées. Les copies techniques font l’objet d’un traitement distinct selon leur cycle de conservation applicable ; certaines copies peuvent nécessiter une intervention manuelle. Une confirmation vous est adressée lorsque le traitement de la demande est terminé, en précisant les éventuelles limites ou conservations restantes.

Les exports téléchargés, PDF transmis à des tiers et sauvegardes de votre appareil ne sont pas effacés à distance par cette demande. Consultez le parcours de suppression du compte.

Vos droits et votre contact

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.

Écrivez à contact@memoirehabitation.com. Indiquez la nature de votre demande et, si elle concerne un compte, son adresse email. Ne transmettez aucun mot de passe ni code de connexion. Une vérification proportionnée peut être nécessaire.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.